Conditions d’annulation et de remboursement
Objet
Les présentes conditions précisent les modalités d’annulation et de remboursement applicables aux réservations des séjours Ma Pause Grossesse.
Ma Pause Grossesse propose des séjours bien-être de 4 jours et 3 nuits, comprenant notamment l’hébergement, les repas et les activités prévues dans le programme du séjour.
Les présentes conditions complètent les conditions générales de vente applicables au séjour réservé.
Les dispositions légales impératives applicables aux voyageurs et aux consommateurs prévalent sur toute disposition contraire des présentes conditions.
Réservation et paiement
Le prix du séjour varie selon la destination, la période et la formule proposée.
Les tarifs proposés peuvent notamment être de 850 €, 1 100 € ou 1 200 € par personne, selon le séjour concerné.
Lors de la réservation, un acompte de 30 % du prix total du séjour est demandé.
Le solde de 70 % doit être réglé au plus tard 30 jours avant la date de début du séjour.
La réservation et les modalités de paiement sont confirmées par écrit au voyageur.
Le détail des prestations incluses dans le prix est indiqué avant la conclusion de la réservation.
Annulation par la participante
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à :
Ma Pause Grossesse
E-mail : mapausegrossesse@gmail.com
La date de réception de la demande écrite d’annulation constitue la date de référence pour déterminer les éventuels frais d’annulation.
Sous réserve des droits impératifs prévus par la réglementation applicable, les conditions suivantes s’appliquent :
Annulation plus de 3 mois avant le début du séjour
Lorsque l’annulation intervient plus de 3 mois avant la date de début du séjour, les sommes déjà versées sont remboursées intégralement.
Annulation entre 3 mois et 30 jours avant le début du séjour
Lorsque l’annulation intervient entre 3 mois et 30 jours avant la date de début du séjour, 50 % du prix total du séjour est conservé au titre des frais d’annulation.
Le solde éventuellement déjà versé au-delà de cette somme est remboursé à la participante.
Annulation moins de 30 jours avant le début du séjour
Lorsque l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date de début du séjour, les sommes déjà versées ne sont pas remboursées, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Les frais d’annulation correspondent notamment aux engagements et frais engagés pour l’organisation du séjour, notamment concernant l’hébergement, les repas, les activités et les autres prestations réservées pour la participante.
Circonstances exceptionnelles et inévitables
Lorsque des circonstances exceptionnelles et inévitables surviennent sur le lieu de destination ou à proximité immédiate et affectent de manière importante l’exécution du séjour ou le transport des participants vers le lieu de destination, les droits du voyageur sont déterminés conformément aux dispositions applicables du Code du tourisme.
Dans les situations où la réglementation prévoit un remboursement, celui-ci sera effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Annulation du séjour par Ma Pause Grossesse
Ma Pause Grossesse peut être amenée à annuler un séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable et par le contrat conclu avec la participante.
Lorsque l’annulation intervient du fait de Ma Pause Grossesse et que la réglementation prévoit le remboursement des sommes versées, celles-ci sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.
Si la réalisation du séjour est soumise à un nombre minimum de participantes, cette condition ainsi que la date limite à laquelle une éventuelle annulation pourra être décidée sont communiquées avant la réservation.
Modification du séjour
Lorsque cela est nécessaire, certaines prestations ou activités peuvent être adaptées ou remplacées pour des raisons liées à la sécurité, aux conditions météorologiques, à la disponibilité des prestataires ou à toute autre circonstance indépendante de la volonté de Ma Pause Grossesse.
Toute modification substantielle du séjour sera communiquée à la participante conformément aux dispositions légales applicables.
Grossesse et état de santé
Certaines circonstances exceptionnelles et inévitables peuvent affecter le déroulement ou la réalisation du séjour.
Lorsque de telles circonstances ont une incidence importante sur l’exécution du séjour, les droits du voyageur sont déterminés conformément aux dispositions applicables du Code du tourisme.
Grossesse et état de santé
Les séjours Ma Pause Grossesse sont spécialement conçus pour les femmes enceintes.
Avant toute réservation, chaque participante est invitée à vérifier auprès du professionnel de santé qui suit sa grossesse que sa participation au séjour et aux activités proposées est compatible avec son état de santé et le terme de sa grossesse.
Les activités proposées dans le cadre du séjour sont des activités de bien-être et ne constituent pas des actes médicaux.
Ma Pause Grossesse ne se substitue en aucun cas au suivi médical de la grossesse.
En cas de contre-indication médicale, de complication ou de recommandation médicale empêchant la participation au séjour, la participante doit contacter Ma Pause Grossesse dans les meilleurs délais.
Les conséquences financières d’une annulation pour raison médicale sont celles prévues par les conditions d’annulation applicables, sous réserve des dispositions légales impératives.
Nous recommandons vivement de souscrire une assurance annulation adaptée à la grossesse, lorsque celle-ci est proposée et disponible.
Assurance
Il est recommandé à chaque participante de souscrire une assurance couvrant notamment les conséquences financières d’une annulation, d’une interruption de séjour, d’une maladie ou d’un accident.
Lorsque des assurances facultatives sont proposées, leurs conditions et leurs garanties sont communiquées avant la conclusion du contrat.
Réclamation
Toute réclamation concernant le séjour doit être adressée en priorité à :
Ma Pause Grossesse
E-mail : mapausegrossesse@gmail.com
La participante est invitée à signaler le problème dans les meilleurs délais afin de permettre sa résolution.
Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite au professionnel et en l’absence de réponse satisfaisante ou de réponse dans le délai légal applicable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Les dispositions impératives du Code du tourisme et du Code de la consommation applicables au contrat demeurent pleinement applicables.